1. Article . Portée et champ contractuel 

1.1 Définition des termes des conditions générales de vente (CGV).

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre: 

La société Smart Analytics-AI Solutions dont l’activité est étable à Charleroi, et ci-après dénommée « Smart Analytics-AI Solutions ou le Prestataire »;

– et toute Personne physique ou Morale de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs prestations fournies par la société Smart Analytics-AI Solutions, et ci-après dénommée le « Client ou Utilisateur ». Ensemble elles sont nommées les « Parties ».

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent aux prestations énumérées sur le site internent principal de la société à l’adresse suivante: https://www.smart-analytics.be. 

1.2. Les présentes CGV et le Code belge de Droit Économique (en abrégé le « CDE ») réglementent les
conditions de vente des produits et services de la société SRL Smart Analytics-AI Solutions. Elles prévaudront sur toutes clauses et
conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres documents émanant du Client.
Elles sont publiées sur le site internet https://smart-analytics.be du Prestataire et reprises aussi au
verso de tout bon de commande ou devis. Elles sont également entièrement annexées dans tout
contrat ou cahier des charges conclu avec le Client. Le Client a la possibilité d’imprimer les présentes
CGV en cliquant sur le lien imprimer. 

1.3. Toute convention dérogatoire ou complémentaire aux présentes CGV devra être constatée par
écrit. Les intitulés des articles des présentes CGV ne figurent que pour plus de commodité et
n’affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence 

1.4. Lesdites CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Smart Analytics-AI Solutions. Dans ce cas, les
CGV applicables sont celles qui sont en vigueur à la date de la demande de prestation par le Client. 

1.5. Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de la signature du Client sur le bon de
commande, ou sur le contrat, ou le cahier des charges ou à la date de l’acceptation du devis par le
Client. 

Article 2. OFFRE

2.1. Sans qu’elle soit limitative, l’Offre de Smart Analytics AI Solutions est constituée principalement de prestations
sous forme de services, conseils ou abonnements dans les domaines suivants :
– création de site internet marchand ou non et de leur mise à jour ;
– gestion de noms de domaine ;

– hébergement ;

– vente de produit en ligne

– conseil pour les affaires

– location sous forme d’abonnement de logiciel de comptabilité pour indépendant en Personne physique et PME

– développement de service de Back Office et d’analyse des données

– création de systèmes intelligents d’analyse de données

2.2. Tout travail sera planifié dès réception par Smart Analytics – AI Solutions de l’acompte et du bon de commande/devis dûment signé par le Client et le cas échéant, après approbation de la qualité et du caractère complet des données et informations, du matériel ou du produit fourni par le Client. 

2.3. Smart Analytics – AI Solutions se réserve le droit de refuser toute demande contraire aux bonnes mœurs, à
caractère raciste ou diffamatoire. 

2.4. Tous les fichiers, textes, images, logos, et supports de communication échangés entre Smart Analytics – AI Solutions
et le Client seront conservés et archivés par Smart Analytics – AI Solutions pendant six mois. Passé ce délai, ils pourront être détruits.

Article 3. COMMANDE 

3.1. Prise de commande via le site internet

3.1.1.  La « prestation » est définie comme l’accord passé entre la société et le Client lors du choix de son abonnement. La possibilité de choisir un abonnement se fait sur la fenêtre interne au logiciel « Authentification » de l’utilisateur. C’est à dire un abonnement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. Les prix sont indiqués sur le site https://smart-analytics.be à l’onglet Smart Accounting.

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation de la prestation, du support, de l’abonnement ou du service. Toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Le bon de commande signé et transmis à Smart Analytics – AI Solutions est irrévocable en tous points pour le Client, sauf acceptation contraire écrite de la société Smart Analytics – AI Solutions. Une facture est automatiquement envoyée au Client lors de son achat.

3.1.2. Des conditions particulières et/ou annexes peuvent compléter les présentes CGV et elles
forment un ensemble soumis aux règles stipulées dans les présentes CGV.
Toute dérogation apportée aux présentes CGV devra faire l’objet d’un accord préalable et écrit
de Smart Analytics – AI Solutions.

Toute prestation gratuite qui serait offerte par Smart Analytics – AI Solutions est également régie par les présentes CGV.

3.1.3. Les commandes ne sont définitives à l’égard de Smart Analytics – AI Solutions que lorsque le paiement à été validé.

3.1.4. Sauf indication contraire, les offres spéciales de Smart Analytics – AI Solutions ne sont valables que pendant un
délai d’un mois à compter de leur envoi. Après cette période, le Client ou Smart Analytics – AI Solutions a le droit
d’établir une offre actualisée.

3.2. Termes et Durée de la prestation

3.2.1. Les termes et la durée de la prestation sont fixés sur la facture ou sur tout autre document
annexé à celui-ci entre le Client et Smart Analytics – AI Solutions. Le Client s’engage à fournir à Smart Analytics – AI Solutions tout
document et données utiles à la réalisation de la prestation commandée. Plus généralement, il
s’engage à faciliter la réalisation de la prestation par Smart Analytics – AI Solutions.

3.2.2. Sauf indication contraire de la part Smart Analytics – AI Solutions, les délais de téléchargement sont immédiats. En cas de délai pour une quelque raison, le Client en sera informé soit via un email soit via un message d’alerte avant de passer commande. Les délais d’exécution incombant à
Smart Analytics – AI Solutions seront automatiquement prorogés si les causes relèvent de cas de force majeure en ce
compris les problèmes techniques ou informatiques indépendants de la volonté de Smart Analytics – AI Solutions, ou
encore si les causes de retard relèvent de l’inexécution des prestations incombant au Client.

3.2.3. Ces retards d’exécution n’autorisent pas le Client à annuler sa commande ou à réclamer une
quelconque indemnité à charge du Prestataire de services.

Article 4. PRINCIPE DE CESSION DES DROITS INTELLECTUELS

4.1. Étendue de la cession

4.1.1. Smart Analytics – AI Solutions ne cède, de manière exclusive, au Cessionnaire, qui accepte, aucuns droits
patrimoniaux sur l’œuvre créée. Cette cession de droits patrimoniaux comprend :
– le droit à la reproduction et à la communication, le droit de fixer l’œuvre par toute technique sur
tout type de support tel que des rapports, périodiques, publications d’information, livres, illustration
de réseaux d’affichage, support informatique off-line : disquette, CD-ROM, CD-I, support
informatique on-line : Internet, intranet. , et ;

-le droit de télécharger l’oeuvre sur un support technique telle qu’une clé USB;

4.1.2. Ces droits sont cédés pour l’étendue de la Belgique et les Etats Membres de
l’Union européenne.

4.1.3. La cession de ces droits ne concerne que l’utilisation spécifiquement prévue. Toute utilisation
ultérieure ou différente nécessite une nouvelle convention. Les modifications ou interprétations
d’une création graphique ou d’une illustration, d’un texte et autres, ne peuvent être faites, en aucun
cas, sans le consentement écrit de Smart Analytics – AI Solutions.
Il est rappelé que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le
consentement de Smart Analytics – AI Solutions ou de ses ayants droit est illicite, et est punie selon les lois relatives au

délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation,
l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

4.1.4. Ne fait pas partie de la cession, le droit moral de l’auteur de l’œuvre. Le droit moral d’une
création comprend entre autres le droit au respect de l’œuvre et le droit au respect du nom ; il reste
attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible.
La signature sur la création ne peut être supprimée sans l’accord de Smart Analytics – AI Solutions.

Le Client mentionnera également le nom Smart Analytics – AI Solutions à l’occasion de l’exploitation de l’œuvre et sur
tout type de support pour quelque événement que ce soit, sauf accord écrit contraire des Parties.

4.1.5. Une idée proposée par le Client ne constitue pas, en soi, une création.

4.2. Moment du transfert des droits cédés

La totalité de la production et des droits se rapportant à une œuvre entrant sous le régime de la
propriété intellectuelle demeure la propriété entière et exclusive de Smart Analytics – AI Solutions tant que les factures

émises par lui ne sont pas payées en totalité par le Client, à concurrence du montant global de la
commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, le Client
deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les
factures émises par Smart Analytics – AI Solutions dans le cadre de la commande. 

Article 5. ENGAGEMENTS DES PARTIES 

5.1. D’une façon générale, le Client et Smart Analytics – AI Solutions s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la
bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait
connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures
nécessaires. 

5.2. Toute modification de commande en cours d’exécution, ainsi que tout changement d’utilisation
ou de diffusion des créations ou matériels livrés, peut entraîner une révision du prix initialement
convenu, sans préjudice du droit de Smart Analytics – AI Solutions de s’opposer aux modifications qui porteraient

atteinte, le cas échéant, à ses droits de propriété intellectuelle. 

5.3. Pour le Client 

5.3.1. Pour permettre à Smart Analytics – AI Solutions de réaliser sa mission, 
– mettre les moyens informatiques nécessaires au bon téléchargement du logiciel. 

– contacter Smart Analytics – AI Solutions en cas de soucis d’installation afin de trouver une solution.

– prendre un RDV virtuel avec un opérateur afin de télécharger ensemble le logiciel et de bénéficier d’une démonstration pertinente des options mises à disposition du Client. 

– effectuer le paiement le plus vite possible afin de ne pas laisser une procédure de paiement ouvert pendant des heures afin de limiter le trafic serveur.

5.3.2. Le Client est responsable des propos et des contenus figurant sur ses supports et qu’il diffuse
via l’intermédiaire.
Il est précisé, que le Client fait son affaire personnelle de toutes les autorisations légales,
réglementaires ou administratives nécessaires à la mise en place et à l’exploitation de la prestation.
Il est également précisé que le Client s’engage à respecter dans le cadre de l’exploitation de la
prestation, les règles légales et déontologiques pouvant régir l’exercice de sa profession, et plus
généralement l’utilisation qu’il envisage des prestations. En tout état de cause, le Client est
responsable du respect des bonnes mœurs et de l’ordre public, du respect des Lois et Règlements,
notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine. Il s’engage
dans les mêmes conditions au respect des règles relatives à la protection des données nominatives et
plus généralement de celles relatives aux droits des tiers.
Smart Analytics – AI Solutions se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre tout ou partie des Prestations en cas de
manquements à ces obligations par le Client.

5.3.3. Le Client est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l’utilisation de
son Service. Smart Analytics – AI Solutions se dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse
des mots de passe mis à la disposition du Client à compter de la date d’émission de la/des facture(s).
La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle. Toute suspicion d’une
divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis, engage la responsabilité unique du
Client à l’exclusion de celle de Smart Analytics – AI Solutions.

 Le Client supportera seul les conséquences du défaut de

fonctionnement du service consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par
toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client
supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.

5.3.4. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en
vigueur, et en particulier celles relatives à l’informatique, aux fichiers, aux libertés et à la propriété
intellectuelle, ainsi que les droits des tiers, et s’engage notamment à faire toute déclaration des
traitements auprès de l’Autorité belge de la Protection des données.

5.3.5. Le Client s’engage à ne pas héberger de données de charme ou à caractère pornographique,
racistes ou illégaux et celles ayant des liens hypertextes vers ce type de sites. Ceux-ci sont
absolument interdits sur les services d’hébergement fournis par Smart Analytics – AI Solutions ou son fournisseur.

5.3.6. Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété
de ses services, Smart Analytics – AI Solutions ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause
que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du
Client.

5.3.7. Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus et des points visés, le cas échéant, aux
conditions particulières, et notamment toute activité susceptible d’engendrer une responsabilité
civile et/ou pénale entraînera le droit pour Smart Analytics – AI Solutions d’interrompre sans délai et sans mise en
demeure préalable les Services et/ou Supports et/ou Prestations du Client et de résilier
immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts
auxquels Smart Analytics – AI Solutions pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au
remboursement par Smart Analytics – AI Solutions des sommes déjà versées. Le Client s’engage à régler directement à
l’auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait. En outre, le Client s’engage à intervenir
sur demande de Smart Analytics – AI Solutions à toute instance engagée contre ce dernier ainsi qu’à garantir à

Smart Analytics – AI Solutions de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre lui à cette occasion. En
conséquence, le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure
quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre Smart Analytics – AI Solutions et qui se
rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat.

5.3.9. Le Client, seul responsable du contenu du Service, s’engage à assurer à ses frais la défense
de Smart Analytics – AI Solutions dans le cas où ce dernier ferait l’objet d’une action en revendication, relative aux

données, informations, messages etc., qu’il diffuse, et à prendre à sa charge l’indemnité due en
réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d’avoir toute liberté pour transiger et
conduire la procédure.

5.4. Pour Smart Analytics – AI Solutions

5.4.1. Smart Analytics – AI Solutions s’engage en outre à :
– tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des prestations
proposées. Le Client reconnaît par les présentes que les fluctuations de la bande passante et les aléas
des fournisseurs d’accès internet sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans l’accès à
la prestation proposé par Smart Analytics – AI Solutions indépendamment de la volonté de celui-ci. En cas d’absolue
nécessité, Smart Analytics – AI Solutions se réserve la possibilité d’interrompre l’accès au service du Client pour procéder
à une intervention technique afin d’en améliorer son fonctionnement. Smart Analytics – AI Solutions informera alors le
Client auparavant, dans la mesure du possible et dans un délai raisonnable, en l’informant de la nature
et de la durée de l’intervention, afin que le Client prenne ses dispositions.
– intervenir rapidement en cas d’incident relevant de sa responsabilité ;
– assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils propres ;
– mettre tous ses moyens en œuvre pour délivrer dans des conditions optimales la prestation au
Client, sauf dans l’hypothèse d’une intervention expressément demandée par une autorité
administrative ou juridictionnelle compétente.

5.4.2. Smart Analytics – AI Solutions  s’engage, en outre, à user des moyens raisonnables pour délivrer dans des
conditions optimales ses prestations au Client, sauf dans l’hypothèse d’une intervention expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente. Smart Analytics – AI Solutions est
tenu par des obligations de moyen. 

Article 6. REALISATION DE LA MISSION

6.1. Smart Analytics – AI Solutions est autorisé par le Client de travailler avec des prestataires indépendants et
des sous- traitants qu’il estime nécessaires et plus généralement s’adjoindre tous tiers pour
exécuter sa mission tout en conservant la direction et la responsabilité de son exécution. Si le
Client souhaite confier une partie de son projet à un autre prestataire de son choix, Smart Analytics – AI Solutions décline toute responsabilité consécutive au choix de prestataires qui lui sont étrangers, le Client
étant seul responsable de ses choix de prestataires. 

6.2. Selon le type de mission, une maquette finale du projet éditée par Smart Analytics – AI Solutions matérialisant les éléments de création peut être présentée au Client, avant sa production, son édition
ou sa diffusion. Elle doit faire l’objet d’une validation par le Client par tous moyens écrit (lettre,
fax, courriel…). Dans le cas où le Client refuserait d’agréer la maquette ou le projet présenté, Smart Analytics – AI Solutions pourra accepter la demande du Client ou formuler une nouvelle proposition avec
un délai et un prix. Faute d’accord, les Parties devront décider de la poursuite ou non de leur
collaboration et des modalités de règlement compte tenu des travaux effectués.
Toute demande de correction d’auteur émise auprès de Smart Analytics – AI Solutions par le Client engage l’entière responsabilité de ce dernier. 

6.3. Si en cours de mission, des corrections souhaitées par le Client devaient entraîner des
modifications significatives et de ce fait, aboutir à un remaniement profond du projet de départ
validé par le Client, Smart Analytics – AI Solutions se réserve le droit de facturer toute prestation engagée à ce
stade et de réviser le devis initialement accepté par le Client. De la même manière, dans ce cas
où le Client déciderait de modifier, de rejeter, d’annuler ou d’interrompre un travail en cours, la
rémunération initialement convenue dans le devis accepté par le Client restera intégralement
due à Smart Analytics – AI Solutions. 

6.4. En outre, l’interruption depuis plus de six mois d’un projet entamé par le seul fait du Client
autorise Smart Analytics – AI Solutions à facturer un supplément équivalant à 10% du montant restant dû au titre Smart Analytics – AI Solutions doit se remémorer le projet.

Les points 7-8-9 s’inscrivent principalement dans notre mission de création de site internet « Pack Entrepreneur »

Article 7. LIVRAISON DES PRODUCTIONS

7.1. Tout délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif, et sa non-observation ne peut motiver une remise ou une indemnisation quelconque, quelles que soient les causes, importances
ou conséquences du retard.En aucun cas, Smart Analytics – AI Solutions ne pourra être tenu pour responsable
des retards occasionnés par un manquement avéré par le Client à ses obligations de réactivité, de transmission d’éléments favorisant la réalisation de la prestation. Le Client devra s’entretenir autant de fois que nécessaire avec Smart Analytics – AI Solutions pour la bonne marche des projets confiés
à celui-ci. Ces échanges pourront être physiques dans la mesure du possible et/ou par biais
de courrier et/ou par courriel et/ou par l’intermédiaire d’entretien téléphonique. 

7.2. La livraison est considérée comme réalisée lors de la transmission des fichiers ou documents au Client. 

7.3. À défaut de mentions contraires, les documents de travail intermédiaires et les
produits maquettes sont livrés :
– en main propre sur papier lors d’une réunion de travail,
– ou adressés par e-mail sous la forme de fichiers compressés (ZIP ou PDF).
– ou encore via un lien URL (par exemple dans le cas d’un site internet). Smart Analytics – AI Solutions se réserve toutefois le droit d’imposer le choix de la plateforme Internet utilisée pour
le transfert de fichiers plus volumineux. 

7.4. Le Client doit s’assurer que la livraison est conforme à ses exigences et de procéder à
tous les tests nécessaires dans le délai d’un mois à dater de la livraison

7.5 Les détails de livraison susmentionnés sont d’application pour la création de site internet. Nous assurons dans le cas de location d’un logiciel par abonnement un délai immédiat après activation. L’activation automatique du logiciel pour la période concernée n’est applicable qu’à la confirmation du paiement. 

Article 8. HEBERGEMENT

8.1. L’espace Internet alloué est garanti sans publicité. 

8.2. Le Client est responsable du respect de l’espace de stockage autorisé par la formule d’hébergement et options auxquelles il a souscrit. Ce montant est conseillé par Smart Analytics – AI Solutions en fonction du cahier des charges établi avec le client. 

8.3. Smart Analytics – AI Solutions ne peut être tenue responsable de l’interruption de service due aux fournisseurs. 

8.4. Le fournisseur d’hébergement fournit 2 back up des fichiers du Client sur une durée maximale de 7 jours. La conservation de back up au-delà de 7 sept jours doit faire l’objet d’une demande expresse du Client et est Smart Analytics – AI Solutions. 

8.5. Le Client qui veut résilier son abonnement d’hébergement doit envoyer par courriel sa demande écrite de résiliation à Smart Analytics – AI Solutions avec un préavis de 3 mois avant le terme de son abonnement.

Article 9. NOM DE DOMAINE

 9.1. Smart Analytics – AI Solutions n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes
de référencement pour la réservation des noms de domaine, il faut donc tenir compte des conditions générales de vente de ces organismes. Le Client reste seul propriétaire du nom de
domaine. Il reconnaît utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur
et les droits des tiers. Le Client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité de  Smart Analytics – AI Solutions, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, découlant de l’enregistrement du nom de domaine. 

9.2. Le Client qui désire résilier son abonnement annuel relatif à son nom de domaine et
l’hébergement de son site internet, doit transmettre sa demande de résiliation à Smart Analytics – AI Solutions par un courriel à l’adresse info@smart-analytics.be, en respectant un délai de préavis de « (trois)
mois avant le terme de son abonnement. A défaut de respecter le délai imparti, l’abonnement
sera reconduit automatiquement pour le terme d’une année et une facture lui sera adressée
qu’il devra acquitter dans les meilleurs délais.

Article 10. PRIX ET FACTURATION