| Règle générale | La TVA grevant un cadeau par année civile et par client est déductible pour autant que le prix d’achat ou le coût soit inférieur à < 50 euros (hors TVA) – un accusé de réception doit pouvoir être présenté. |
| Tabac et spiritueux | Tva non déductible (même si < 50 EUR hors tva). Exception: boissons spiritueuses néanmoins droit à la déduction si: • destinées à être revendues; • fournies en exécution d’une prestation de services (repas à emporter ou à consommer sur place); • destiné à être offert à des clients ou clients potentiels sous forme d’échantillon commercial; • destiné à être utilisé dans le cadre d’une dégustation. Remarque: le vin, le champagne et le porto ne sont pas considérés comme spiritueux. |
| Voyages d’affaires à l’étranger et cadeaux | cf. Règle générale |
| Frais de démonstration | Déductible à 100% |
| Articles publicitaires | Tva déductible à 100%. Conditions identiques pour l’impôt sur les revenus. Règle spéciale dans le cas d’une offre commune. |
| Échantillons commerciaux | Echantillons commerciaux: déductibles à 100% si: • les produits diffusés ont la même composition que les produits que l’entreprise vend ou produit elle-même; • pas nécessairement dans un emballage spécial; • pas nécessairement avec référence spécifique. Attention: dans le cas d’un même emballage, preuve de distribution! |
| Sponsoring | Sponsoring en argent: • avec publicité comme contrepartie: tva applicable (à moins que le sponsorisé soit exonéré ou non assujetti) sur facture de publicité déductible; • sans contrepartie: aucune implication tva. Sponsoring en nature: • avec publicité comme contrepartie: facturation (réciproque) exigée avec tva (sauf si exonéré); • sans contrepartie: correction tva sur le bien cédé |
| Articles cadeaux entreprises de vente par correspondance | La déductibilité de la tva dépend de la situation spécifique. Attention: règle de l’offre conjointe. |
| Cartes d’accès et abonnements pour des manifestations culturelles et sportives pour des relations d’affaires | Droit d’accès = service. Les règles en matière de tva sur les cadeaux d’affaires ne sont pas applicables dans ce cas. Tva non déductible. Les frais d’utilisation de business seats et/ou de loges sont déductibles lorsqu’ils sont utilisés comme moyen de publicité. |
