| Règle générale | Tva non déductible. |
| Frais de démonstration avec distribution éventuelle d’échantillons commerciaux. Frais de dégustation pour des produits que l’entreprise produit ou vend elle-mêm. | Tva déductible à 100%. |
| Manifestations promotionnelles | • Si les frais consentis « visent la vente directe ou sont réalisésen vue de faire la publicité de produits et/ou services déterminés’’ → frais de publicité: en principe tva déductible à 100% (également d’application sur les frais de restauration collective). • Mais la charge de la preuve repose sur le contribuable: l’assujetti doit pouvoir démontrer qu’il s’agit bien d’un événement publicitaire de présentation et de promotion de ses produits et/ou services (à l’aide d’un ‘dossier de publicité’). |
| Evènement VIP | Les frais d’organisation d’un évènement VIP ou afférents àce dernier qu’un contribuable engage pour des clients, sont en principe considérés comme des frais de réception ou de restaurant et de restauration: aucune tva n’est déductible. La tva peut éventuellement être déduite en totalité si l’évènement est organisé par le contribuable même et si les frais engagés « ciblent une vente directe ou ont pour objet d’assurer la publicité de produits et/ou de servicesdéterminés » (en principe, cela s’applique également aux fraisde restauration). Le contribuable supporte toutefois la chargede la preuve et doit pouvoir présenter un « dossier publicitaire »étayé. |
| Frais de réception pour l’ensemble du personnel à l’occasion de la Saint-Nicolas, Noël, Nouvel an, fête patronale, départ à lapension, … | Les règles ordinaires en matière de tva s’appliquent. Néanmoins, il faut faire la distinction suivante: • frais de décoration (entre autres des fleurs) et d’animation:totalement déductibles; • frais d’achat pour les boissons fortes, tabac et hébergement: aucun droit de déduction. Distinction suivante pour repas et boissons: fête ou réception pour l’ensemble du personnel organisée par l’entreprise elle-même (préparation, service des repas et boissons par personnel propre): frais déductibles à 100%; service effectué par un restaurateur ou traiteur relatif à desrepas et boissons préparés par le personnel de l’entreprise: tva déductible sur les repas et boissons; aucune de déductibilité sur la facture du restaurateur ou traiteur; service effectué par un restaurateur ou traiteur relatif à des repas et boissons qu’il a préparé lui-même à l’aide de produits que l’entreprise a achetés ou extraits: voir ci-avant; • service effectué par un restaurateur ou traiteur relatif à desrepas et boissons qu’il a préparé avec ses propres produits: pas de déductibilité. Remarque: tva non déductible si la famille des membres du personnel est présente (repas, décoration, animation, repas, boissons, …). |
| Réception de mariage – noces | Tva non déductible. |
| Fleurs pour la décoration des locaux de l’entreprise | Tva déductible à 100%. Egalement pour les biens d’équipement (meubles, …) dedécoration (fleurs, …) de bureaux, de salle d’attente et d’accueil. |
| Cotisations à des clubs de service | Pas déductible, à moins que l’on prouveque l’affiliation est exigée afin d’établir etd’entretenir des contacts susceptibles de générer des revenus professionnels (alors déductibles à 50% comme frais de représentation). |
